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Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue zpplicable au Territoire par décret du 18 juin 1854:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financicr des Territuires d’Outre-Mer ;
Vu le décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux Colonies ;
Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le personnel de la Section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, les infirmières et sages-femmes, célibataires ou considérés comme tels, peuvent être autorisés à prendre leurs repas à l’Hôpital Principal.
La nourriture qui leur est fournie est celle de la 2e catégorie.
Art. 2. — Le taux de remboursement des repas des agents des formations sanitaires visés à l’article 1er sera le même que celui pratiqué au mess de garnison
de Djibouti pour les sous-officiers des autres corps et services.
Art. 3. — Le présent arrêté qui abroge celui du n° 384 du lier juin 1950 pour compter du 1er janvier 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.