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Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n°1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis Française des Somalis ;
Après avis du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 juillet 1964,
ARRÊTE
« Art. 1er — L’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis est modifié ainsi qu’il suit:
« Article 3 nouveau. — Ministre des Affaires intérieures :
«— Service des Affaires administratives territoriales :
«— Service de l’’Information.
« Article 8 nouveau. — Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan :
<— Service de l’Asriculture de l’Elevage et des Industries animales ;
«— Service des Affaires économiques et du Plan ;
«— Service du Tourisme. »
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et comminique partout ou bession sera.
Pour le Secrétaire général
chef du Territoire p. i
L’Administrateur en chef
chargé de l’expédition des affaires courantes
du – Secrétariat général.
J.M. JOUVE.