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Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.

Edition n° 258 du 30/04/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets du 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’empêchement de M. Frangeul, président du conseil d’appel p. i. de siéger dans l’affaire : ministère public et administration des douanes et Holtz, Camerlich et consorts ;

Sur la proposition du chef du service judiciaire,

 

ARRÊTE

Article premier. M. Salel (Marie, Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, est nommé président ad hoc du conseil d’appel pour siéger dans l’affaire : ministère publie et administration des douanes et Holtz, Camerlich et consorts en remplacement de M. Franguel, président d’appel p. i. empêché.

Art. 2. Avant d’entrer en fonctions, M. Salel prêtera le serment prescrit par la loi.

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et sera partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

GEFFRIAUD.