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Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
a été rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations des boutres à voile ou à moteur, matériel flottant, exercice 1934, et, comprenant cent quarante-sept articles et s’élevant à la somme de vingt neuf mille deux
cent cinq francs.