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Arrêté n° 1250
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion e d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du, 18 septeih e bre 3S44 irendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du ,30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes- modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglemen tant en, Côte française des Somalis les impôts dlireets et taxes assimilées,modifié par les arrêtés nos 129S du 28 décembre 1-948 et 241 du 23 février et du 30 décembre 1949.
ARRÊTE
Art. 1er—Est approuvé et rendu exécutoire le rôledes contributionsdirectes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
ROLE N° 9 (EXERCICE1950) .
(Cotisationsétabliesparvoie dematrices individuelles :mois d’octobre,novembre et décembre.)
Bénéfices industriels et com-merciaux ………………12.457.340
Chiffred’affaires ………………………………………1.162.900
Bénéficesnon commerciaux……………………………… 135.000
Impôt général sur le revenu……………………………………. 257.101
Contribution des patentes ……………………………………….44.293
Amendes fiscales…………………………………………………… 9.000
TOTAL………………………………………………………………….. 15.005.694
Soit :quinze millions soixante-cinq mille six cent quatre-vingt-quatorze francs.
Art. 2.—Il est en joint à tous les contri ranblés dé nommés dans le dit rôle, leur représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y étre contrains par les voies de droit.
Art, 3. —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et sera publié partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général p. i., 11.
R. LBMOYNB