Art. 1er . — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1970 :

Assesseurs titulaires :

MM. Pascal, Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer

Martini, Inspecteur central du Trésor.

Assesseurs suppléants :

MM. Frantz, Chef du Service technique de l’Etat;

Vian, Chef du Service du Personnel de l’Etat;

Dautais, Chef du Service d’Etat des Affaires Maritimes ;

Datchary, Premier Adjoint au Chef de District de Djibouti.

Art 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.