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Arrêté n° 1254 16 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des services coloniaux ;
Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformé ment à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être portées pour l’an née 1949 dans les grades et classe du per sonnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit :
— pour le grade de payeur de 1re classe.
— Nombre : 2;
— pour le grade de commis de 1re classe.
— Nombre : 1.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.