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Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Édition n° 10 du 31/10/1963

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablé au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décretadu 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par décret du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié:

Vu les arrêtés n° 384 du 15 mai 1936 et du 15 mai 1945 fixant les taux de cautionnement en vigueur, les arrêtés n°s 410 du 22 avril 1948, 702 du 10 juillet 1950, 608 du 5 juin 1952 et 1413 du 17 juin 1959. 10 juillet 1950, 608 du 5 juin 1952 et 1413 du 17 juin 1959.

Vu le relèvement des tarifs de voyages de certains pays de provenance,

ARRÊTE

Art. 1er. — Lé montant des cautionnements prévu par les articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 et fixé par les arrêtés n° 410 du 2 avril 1948, 702 du 10 juillet 1950, 608 du 5 juin 1952 et 1413 du 17 juin 1959 est modifié comme suit en ce qui concerne certains pays de provenance :

Pays de provenance Frais de rapatriement en francs Djibouti
Femmes
et enfants
de plus
de 12 ans
(3e-classe)		 Enfants de 3
à 12 ans
(1/2 tarif
3e classe)		 Hommes
(4e classe)
Bassin méditerranéen 30.540 15.876 25.723
Port-Saïd. Suez 27.030 12 545 17.283
Mombassa, Zanzibar, Dar-Es-Salam 24.029 12.045 16.853
Majunga, Nossi Bé 32.390 16.225 23.500
Diégo-Suarez 34.005 17.033 25.215
Tamatave 36.260 18.160 27.187
Comores 32.390 16.225 23.500
Réunion 37.535 18.798 28.645
Maurice Ass 42.038 21.049 31.861
Saigon 39.356 22.108 39.356
Japon 45.551 25.206 45.551
Hong Kong 42.121 23.491 42.121
Indes, Ceylan 95.827 15.344 25.827
Aden 4.800    
  cl. unique    

Art. 2. — Le cautionnement des autres pays de provenance visés par l’arrêté n° 1413 du 17 juin 1959 est inchangé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.