Art. 1er. — Les chanteurs et chanteuses, musiciens et auteursà qui Radio-Djibouti fait appel pour l’exécution de ses émissions artistiques en langues afar, arabe et somalie, sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après :

Art. 2. — Pour toutes chansons nouvelles enregistrées dans les studios de Radio-Djibouti ou dont l’enregistrement, exécuté en dehors de ces studios, aura été recopié par les soins de Radio-Djibouti, les artistes perçoivent la rémunération suivante :

Auteurs 1.000 fr.

Chanteurs 750 fr.

Musiciens 350 fr.

Cette rémunération donne droit à Radio-Djiibouti d’inscrire les dits enregistrements à son répertoire.

Art. 3. — A l’exception de la première, dont la rémunération est couverte par les cachets fixés à l’article 2, touté diffusion supplémentaire décidée par le service des programmes de Radio-Djibouti donne droit, en faveur des artistes déjà rémunérés au titre du précédent article, aux redevances suivantes :

Auteurs 70 Frs

Chanteurs 40 Frs

Musiciens 30 Frs

Les diffusions faites à la demande des auditeurs, dans les émissions spéciales consacrées à ces demandes, ne donnent droit à aucune redevance.

Art. 4. — Les cachets et redevances prévus aux articles 2 et 3 seront modifiés en fonction des variations du salaire minimum interprofessionnel garanti, fixé à la date du présent arrêté à 30 FD.

Art. 5. — Les œuvres diffusées par Radio-Djibouti sont portées sur un bordereau mensuel indiquant le titre, le nom des bénéficiaires, la date de diffusion et l’horaire de la vacation dans laquelle ces œuvres auront été insérées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.