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Arrêté n° 1278 22 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;

Vu ‘ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;

Vu l’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1947 fixant le prix de la journée d’hôpital ;

Sur proposition du chef du service de santé;

Le Conseil privé entendu.

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1917 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté. 

Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit, pour compter du 1er janvier 1949 : 

1re catégorie (officiers et assimilés) 400 »

2e catégorie (sous-officiers et assimilés) 280 »

3e catégorie (soldats et assimilés) 170 » 

4e catégorie (indigènes et enfants de 5 à 12 ans) 80 »

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.