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Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu l’arrêté n° 968, «lu 30 octobre 1940, promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 13 septembre 1940 relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire l’Etat aux colonies;
Vu le radiogramme circulaire ministériel n° 40 du 25 février 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 1941 rendant applicable aux territoi res relevant du Secrétariat d’Etat aux co lonies le décret «lu 29 novembre 1910 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1910.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.