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Arrêté n° 1287 27 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884;
Vu l’avis favorable émis par la Commission administrative du port dans sa séance du 14 octobre 1948;
Vu l’avis favorable émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du 29 octobre 1948;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont Tendues exécutoires les délibérations dit Conseil représentatif de la Côte frança’se des Somalis en date du 22 décembre 1948 fixant, pour compter du 1er janvier 1949 : 1° une taxe de séjour dans le port et la rade de Djibouti; 2° des droits de phares et balises locaux.
Art. 2. — Le présent arrêté enregistré, sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.