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Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.

Édition n° 17 du 10/09/1968

ARRÊTE

Art. 1er. — Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant :

NOMS N° du lot ou situation N° et date de la délibération accordant concession provisoire
Djibouti (Quartier de la Plaine)
M. Mohamed Kamil Mohamed 28 Délib. n° 161/6e L du 10 février 1965.
Djibouti (Quartier n°1, dit «Quartier de l’Ancien Abattoir »)
M. Ibrahim Sultan Contigu Délib. n° 323/6e L du 3 octobre 1966.
      au T.F.            
Djibouti (Lotissement du boulevard de la République)
M. Kamil Ali Mohamed 555 Délib. n° 349/6° L du 16 décembre 1966.
M. Mohamed Hassan Moyale 555 bis Délib. n° 344/6e L du 16 décembre 1966.
Ambouli (Lotissement de l’Aviation)
MM. Abdi Ahmed Warsama 4 Délib. n° 268/6e L du 18 mars 1966.
Osman Moussa 5 Délib. n° 389/6e L du 30 mai 1967.  
Mohamed Ismaël Gouled 6 Délib. n° 351/6e L du 16 décembre 1966.
Mohamed Othman Youssouf 10 Délib. n° 227/6e L, du 6 octobre 1965.
Ali Elmi Yonis 11 Délib. n° 234/6e L du 23 octobre 1965.
Hassan Aden Abdoulkader 29 Délib. n° 385/6e L du 30 mai 1967.
Mohamed Roblé Kamil 27 Délib. n° 386/6e L du 30 mai 1967.
Ali Farah Doudoub 28 Délib. n° 387/6e L du 30 mai 1967.
Idriss Farah Abaneh 33 Délib. n° 223/6e L du 6 octobre 1965.
Moussa Ahmed Idriss 34 Délib. n° 228/6e L du 6 octobre 1965.
Dilleita Mohamed Moussa 35 Délib. n° 266/6e L du 18 mars 1966.
Mohamed Ali Gadilleh 37 Délib. n° 235/6e L du 23 octobre 1965.
Délib. n° 235/6e L du 23 octobre 1965.
Isman Aganeh Assowé 39 Délib. n° 267/6e L du 18 mars 1966.
Mohamed Bourhan Abdallah 41 Délib. n 226/6e L, du 6 octobre 1965.
Kamil Ali Mohamed 43 Délib. n° 224/6e L du 6 octobre 1965.
Omar Kamil Warsama 46 Délib. n° 269/6e L du 18 mars 1966.
Egueh Bouraleh Samatar 47 Délib. n° 221/6e L du 6 octobre 1965.
Djibouti-Boulaos (Lotissement dit «de l’Abattoir »)
MM. Warsama Mohamed Chireh
MM. Warsama Mohamed Chireh		 5 Délib. n° 334/6e L du 3 octobre 1966.
Nour Mohamed Djama 6 Délib. n° 284/6e L du 24 mai 1966.
Ismaël Roblé Guedi 10 Délib. n° 337/6e L du 3 octobre 1966.
Djibouti (Boulevard Bonhoure)
Mme Fatouma Roblé Gouled, dite « Mako » 3 Délib. n° 335/6e L du 3 octobre 1966.

 

Art 2. — Le Domaine reprend les terrains visés à l’article 1er libres de tous droits et de toutes charges.

 

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié etexécuté partout où besoin sera.

 

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président du Conseil de Gouvernement p.i.,

AHMED DINI AHMED.