Effectuer une recherche
Arrêté n° 1292 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel en service à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 90 bis, 98 et 99 du décret du 2 mars 1910 et les actes modificatifs subsé quents ;
Vu l’arrêté local n° 199 du 5 avril 1944 fixant les taux des heures supplémentaires pour différentes catégories de personnel en Côte française des Somalis,
Vu la circulaire France outre-mer n° 48028 du 12 septembre 1946,
ARRÊTE
Art. 1er . — Des indemnités pour travaux supplémentaires! peuvent être accordées aux personnels des différents cadres ainsi qu’aux auxiliaires européens ou indigènes dans les conditions déterminées par le tableau ci-après :
| DÉSIGNATION. | TAUX HORAIRE. |
| Européens. | |
| Par heure de jour (de 6 à 20 heures). | 30 francs |
| Par heure de nuit (de 20 à 6 heures). | 60 » |
| Indigènes | |
| (police et milice indigène exceptées). | |
| Par heure de jour (de 6 à 20 heures). | 14 » |
| Par heure de nuit (de 20 à 6 heures). | 28 » |
| Malgaches | |
| (cadres spéciaux et contractuels). | |
| Par heure de jour (de 6 à 20 heures). | 20 » |
| Par heure de nuit (de 20 à 6 heures). | 40 » |
Art. 2. — Les indemnités susvisées ne seront allouées qu’à titre exceptionnel, sur autorisation expresse du Gouverneur et pour un travail déterminé.
Elles seront payées sur certificat de service fait por tant le détail des heures effectuées.
Art. .3. — Indemnités aux fonctionnaires chargés de Farraisonnement des navires :
| De 6 à 20 h. |
De 6 à 20 h. |
|
| a) Fonctionnaires médecins : | ||
| Arraisonnement et | ||
| effectués à quai, par | ||
| arraisonnement……. | 50 » | 100 » |
| Arraisonnements…… | 75 » | 150 » |
| b) Fonctionnaires non médecins | Demi-tarif | Ci-dessus. |
Art. 1. — Indemnités aux fonctionnaires du service de santé chargés de la désinfection des navires, par opération :
Opération à quai 75 » Opération en rade 150 »
Art. 5. — Indemnités aux membres du conseil’ du contentieux, par rapport : 609 francs.
Indemnités aux fonctionnaires chargés de faire passer le permis de conduire, par permis : 40 francs.
Art. G. — 11 pourra être alloué sur décision du chef de la colonie des gratifica tions une fois données pour travaux et heures supplémentaires sous la réserve que le montant global des gratifications octroyées à un même fonctionnaire ou cours au du l’année ne dépassera pas 6.000 francs.
Art. 7. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures, entrera en vigueur pour compter du 1er octobre 1946 et sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.