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Arrêté n° 1294 26 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 48-1422 du 17 septembre 1948 modifiant les taxes postales applicables dans la métropole aux régimes intérieur et de l’Union française;

Vu la dépêche ministérielle n° 50213/ Postel/3/A. E./Fisc. du 2 novembre 1948 pres crivant d’étendre cette mesure aux territoires de la France d’outre-mer;

Vu l’approbation du Conseil représentatif dans sa séance du 16 décembre 1948,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les taxes applicables aux objets de correspondance et aux articles d’argent dans les relations avec la métropolie et les territoires de l’Union française au départ de la Côte française des Somalis sont fixées en francs C. F. A. par le tableau joint au présent arrêté. 

Art. 2. — Les nouvelles taxes sont appli cables à dater du 1er janvier 1949. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.