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Arrêté n° 1295 26 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des lis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des ind mnités pour charges de famille, allouées aux fonctionnaires et agents civils appartenant aux corps et services des territores relevant du Ministère de la France d‘outre-mer. (J O., R. F., n° 283 du 1er décembre 1948,page 11702.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.