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Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— l’instruction du 3 octobre 1946 relative à l’application du décret du 17 juin 1946 relatif à l’octroi de la médaille coloniale avec agrafes « Afrique française libre » et « Somalie ». (J. O. de la République française du 25 juin 1946, page 5667.) (J. O. R. F. du 11 octobre 1946, page 8624.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.