Effectuer une recherche
Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance n° 45-1482 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux colonies ;
Vu le décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer:
Vu l’arrêté ministériel du 8 août 1946 relatif à l’établissement, à l’approbation et à lamise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer:
Vu le projet d’aménagement dressé par l’architecte urbaniste Tambute, qui a été sou mis a l’examen du Comité de l’urbanisme et de l’habitation aux colonies dans sa séance du 30 juin 1948;
Vu la dépêche ministérielle n° 6069 V. du
17 novembre 1948 relative au projet d’amé
nagement susvisé;
Sur la proposition du directeur des travaux publics.
ARRÊTE
Art. 1er. — Tous les travaux publics et privés sont soumis à une autorisation préalable.
Ceux qui sont en cours seront également soumis à autorisation.
Art. 2. — Les demandes d’autorisation doivent être présentées sous le timbre de la Direction des travaux publics.
Art. 3. — Le secrétaire général du gou- verncment et le directeur des travaux pu blics sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.