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Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances ;

Vu les arrêtés des ler juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 ;

Vu la lettre du 16 septembre 1965 de M. Goolamallr Mohamed Ali et Cie, négociant à Djibouti. demandant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les douralhs ;

Vu l’avis émis le 16 septembre 1905 par le Chef du Service des Douanes ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé,dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à MM. Goolamally nec Ali Cie négociant à Djipouti.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ANTONETTI.