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Arrêté n° 13-110-1906 nommant MM. Pétiaux et Mérignac membres titulaires du Conseil d’Administration et M. Ricard, membre suppléant.

Édition n° 110 du 01/01/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu de décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du conseil  d’adminstration ;

Vu les décisions des 17 juillet et 15 décembre 1903, 29 décembre 1904, 1er janvier et 22 juillet 1905, nommant les membres du Conseil d’administration de la colonies ;

Vu l’expiration des fonctions de MM.Pétiaux et Mérignac et le départ de M. de La Noë, ;

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Pétiaux est maintenu dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration.

M. Mérignac, est nommé membre titulaire en remplacement de M. de La Noë, qui a quitté la colonie.

M. Ricard est nommé membre suppléant, en remplacement. de M. Mérignac.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIÈRES.