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Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 Décembre 1918, prohibant la sortie des colonies è pays de protertorat autres que le Maroc et la Tunisie, de divers produits :
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 28 Décembre 1918 ;
Sur la proposition du Chef du service des Douanes ;
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 Décembre 1918, prohibant la sortie des Golonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, de divers produits.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.