Effectuer une recherche

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le câblogramme-circulaire 11/4 du Ministre des colonies en date du 24 juin 1925;

Vu le décret du 16 janvier 1925 portant prorogation pour une période de six mois du privilège de la Banque de l’Indo-Chine;

Vu le décret du 19 juin 1925 portant prorogation pour une période de six mois du privilège de la Banque de l’lndo-Chine,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 19 juin 1925, prorogeant pour une période  de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.