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Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Édition n° 351 du 01/02/1926

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884;

 

Vu l’arrèlé du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication,des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois  décrets et arretes dans lesquelles ces lois deviennent ces exécutoires;

 

Vu le décret du 25 janvier 1925, inséré au Journal officiel de la République française, page 1471, modifiant le tlableau n° 2, annexé au décretl du 3 juillet 1897, réglementant les Indemenilés de déplacement el les passages du personnei colonial,

 

 

 

ARRÊTE

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926. modifiant le tableau n° 2 annexé au décret du 3 quillet 1897 réglementant les indemnités de déplaceméent el iées passagces du personne] colonial.

 

 

Art. 2 — Le Présent arrêté sera enregistré, publié et communidque partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.