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Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote francaise des
Somalis el dépendances. chevalier de la
Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonie, notament en ses article 174.175 et 176:
Vu l’arrêté du 17 déc eiubre 1920, réglementant la contribution des palentes, modifié par arrêté du 27 août 1924:
Sur la proposition de l’adminisiraleur des colonies. chef dec districts président de comission des patentes :
Le Conseil d’adiministralion entendu
ARRÊTE
Art 1 — Les personnes dont Les noms suivent, imposées au rôle des patentes de l’année 1925. bénéficient d’une renuse gracieuse dont la somme est égale :
Pour Mine de Peroue. à la moitié de la cote. soit 2350 francs.
Pour MM. Delivannis, à la moitié de la cote, Soit 57 Er. 505 La Fav, à la moitié de la ditlérence e mie patente d’entrepreneur (2° classe) et celle d’industriel (4° classe).
soit : 250 franes: Nocélo, à la moitié de la
cote, soit : 160 frances: Sal hi Zogheir, a la totalité de la cote soit :460 frtancs
Art, 2, — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac