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Arrêté n° 13-359-1926 promulguant le décret du 28 septembre 1926 accordant une allocation forfailaire aux personnels mililaires de carrière,

Le Gouverneur p. i. de la Côle française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du I octobre 1914 réglant le

mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés et les condi

lions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devieanent exécutoires:

Vu de décret du 26 septembre 1926 (inséré au Journal officiel de la République

 

française du 28 septembre 1926) accordant une allocalion forfailaire aux personnels mililaires de carrière,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 sep

tembre 1926, accordant une allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.

Art.2. Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où

besoin sera, et inséré au Journal ofjiciel de la colonie,

 

 

TELLIER