Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 18 décembre 1930 portant proregation du privilège de la Banque de l’Indochine :

Vu le câblogramme-cireulaire du ministère des colonies n° 22/7, du 20 décembre 1930,

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret susvisé du

18 décembre 1939, portant prorogation pour une période de six mois, à partir du 21 décembre 1929, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPon-BAISSAC.