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Arrêté n° 13-424-1932 promulguant le décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 

Vu le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers gé néraux et trésoriers-payeurs des colonies,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte françai se des Soma lis le décret du 17 février 1932 susvisé, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-paveurs des colonies.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.