Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,

Effectuer une recherche

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 1933, fixant la taxe personnelle pour l’année 1933;

Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1953,

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1923 susvisé, sont modifiées comme suit :

Le taux de la taxe personnelle, prévue par arrêté du 24 janvier 1951, est fixé, pour l’année 1953, à 100 francs pour les Européens ou assimilés.

Les Ethiopiens ne sont pas assimilés aux Européens.

Art. 2 — 1 présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.