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Arrêté n° 13/463/1935 portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 258 du plateau du Serpent comprise dans lo zone maritime,

Edition n° 463 du 30/06/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 19 janvier 1935;

Vu le décret du 29 juillet 1924, portant fixation du domaine publie et les servitudes d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 7;

Vu le rapport du Receveur des domaines ;

læ Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er avril 1935 :

Nous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — La partie du lot n° 258 du plateau du Serpent, attenante au rivage de la mer, d’une superficie de 3.510 mètres carrés, dont le plan est ci-annexé, comprise dans le domaine public, est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics.

Art. 2. — La partie du lot de terrain dont il s’agit est, en conséquence, déclassée du domaine publie et incorporée au domaine privé de l’Etat.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.

Approuvé par dépêche du Ministre des colonies n° 36, du 27 mai 1935.