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Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et däépendances, officier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 14 août 1936, moditiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies,

ARRÊTE

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 août 1936 susvisé, modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.