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Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires :

 

Vu le décret du 18 septembre 1936, relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies :

ARRÊTE

Ant, 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances, le décret du 18 septembre 1936 susvisé relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.

 

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.