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Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des colonies,
Vu le décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat des hrevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile;
Vu l’arrâté du 1 janvier 1986 relatif à la meme question,
ARRÊTE
Art.1er —— Te vremier alinén de l’article 17 l’arrêté du 21 janvier 1936 susvisé est modifié comme suit:
« La licence délivrée au candidat qui a satisfait aux conditions prévues par le présent l‘arrêté pour l’obtention du brevet de navigateur élémentaire ou supérieur est valable vingt-quatre mois an maximum. Elle ne pourra être validée pour une nouvelle période que si
le titulaire a été reconnu apte à ln suite d’un examen médical de renouvellement passé dans les conditions prévues à l’article 29 du présent arrêté. »
Les gouverneurs généraux, gouverneurs et administrateur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié an Journal officiel de la colonie.
Jacques STERN.