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Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arrêté local n° 176 du 17 mai 1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.
Vu la publication de Cet acte au numero du Journal Officiel de la Colonie du 31 mai 1913 (page 95);
Vu le telégramme du Consul de France à Aden en date du 12 avril courant.
Sur la proposition du Chef du Service de Sante,
ARRÊTE
Art. 1er.-Le port d’Aden est déclaré contaminé par la peste.
Art. 2.-Sont en conséquence applicables, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, aux navires provenant d’Aden, les dispositions de l’arrêté susvise du 17 mai 1913.
Art. 3.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.