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Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somaiis et dépendances, officier de la Légion d’honeur :
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1838, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 :
Vu les articles 173 et suivants du décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies :
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er mars 1941,
ARRÊTE
Art.1er — II est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions, pour un montant total de : douze mille huit cent soixante-dix-neuf francs quarante centimes (12.879 fr. 40)
CONTRIEUTION FONCIÈRE
Rôle primitif (exercice 1940)
Art. 48. — Héritiers d’Abdonralimane Dora ni 6.828 »
Art. 101». — Sayed Aidarousse Sa liée 1.131 »
Art. 56. — Hizam Ghaleb… 1.320 »
Art. 72. — Mohamed Ali Slatli
Impôt LOCATIF
MOBILIER.
Rôle ppiinitif
(exercice 191II).
Art. :89. — Zona in Félix… 1.590 10
PATENTES.
Rôle primitif
(exercice 1940).
Art. 343. — Zouain Félix….. 1.009 »
TAXE POUR FRAIS DE
CHAMBRE DE COMMERCE.
Rôle primitif
t exercice 19401.
Art. 313. — Zouain Félix… 200 »
12.S79 10
Art. 2. — Cette somme de 12.879 fr. 10 sera portée en réduction du montant des rôles émis au profit de la commune mixte de Djibouti et de la Chambre de commerce par voie de certificats de dégrèvements, délivrés par l’ordonnateur -délégué.
Art. 3. — Le chef du Service des con tributions, le chef du Service des finances, le commandant de cercle de Djibouti etle trésorier-payeur sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
NOUAILIIETAS.