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Arrêté n° 130/SLAG modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644).

Édition n° 4 du 25/02/1973

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orgamisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 73-60 du 4 janvier 1973 modifiant le décret n° 65-141 du 23 février 1965 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. (J.O.R.F. n° 13 des 15 et 16 janvier 1973, p. 644.)

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera:

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République,

en mission :

Le Haut-Commissaire adjoint,

suppléant légal,

 

R. GAUGER.