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Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents;

Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 24 décembre 1948 instituant une taxe locale remplaçant la taxe de consommation ;

Vu l’arrêté n° 1138 en date du 18 novembre 1948 fixant les valeurs mercuriales servant de base au calcul de l’ancienne taxe de consommation;

Le Conseil privé entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les valeurs mercuriales ser vant de base à la perception de la taxe locale sont fixées ainsi qu’il suit pour le premier semestre 1949 : 

Art. 2. — Les services de la Direction du port et les agents du service des doua nes, habilités à cet effet à titre de mesure transitoire, sont chargés de la liquidation.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté n° 1138 du 18 novembre 1948, donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.