Effectuer une recherche

Arrêté n° 1300 rapportant celui n° 0762 du 24 septembre 1943.

Édition n° 11 du 30/11/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 novembre 1924 portant règlement de police administrative en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 0762 en date du 24 septembre 1943, 

ARRÊTE

Art. 1er . — Est rapporté, à compter de ce jour, l’arrêté n° 0762 du 24 septembre 1913 sanctionnant les actes de profanation du cimetière européen commis en septembre 1943.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.