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Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération suivante de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 4 septembre 1964:
— n° 121/6e L exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assqrances sguscritcgs par 1ëæ Société Air-Djibout