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Arrêté n° 131 étendant aux Huiles minérales, essences et dérivés du goudron de houille le droit de 5 fr. les 100 k. qui frappe le pétrole.

Édition n° 185 du 01/04/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs accordés aux Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et de contributions ;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises ;

Vu le rapport du Chef du service des douanes en date du 11 mars 1912 ; 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er, — La taxe de consommation de 5 francs les 100 kilos fixée pour le pétrole, par l’article premier de l’arrêté précité du 3 décembre 1910, est, à dater de ce jour, également applicable aux huiles minérales brutes et raffinées ainsi qu’aux essences et aux produits chimiques dérivés du goudron de houille (benzine, benzol, luzol, etc.), servant à l’éclairage et à la locomotion. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.