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Arrêté n° 1312 20 décembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 .rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu, le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte fraaiçaise des Somalis les impôts directe et taxes assimilées modifié par les arrêtés n° 1948 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions? directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949).
Rôle n° 11. — Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de novembre).
a) Bénéfices industriels et commerciaux 45.000 »
b) Chiffres d’affaires. . . 125.000 »
c) Impôt gênerai sur les revenus. 25.275 »
d) Traitements et salaires 3.252 »
198.527 »
Rôle supplémentaire n° 1 , (exercice 1949).
a) Contribution des patentes…. 576.922 »
b) Cent, add. p. Chambre de commerce. . . . 14.170 »
591.092 »
Rôle primitifs (exercice 1949).
Amendes 345.300 »
TOTAL 1.134.919 »
Soit la somme de : un million cent ; trente-quatre mille neuf cent dix-neuf francs.
Art, 2. —- Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, : leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies do droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.