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Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Édition n° 5 du 26/12/1960

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par decret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960 portant adaptation aux Départements d’Outre-Mer et aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum. (J:O.R.F. du 13 décembre 1960, p11139.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgénte, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef de Territoire en mission :

Le Secrétaire Général.

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.