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Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale. de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.