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Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du lerritoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas.
Le décret n° 74-152 du 20 février 1974 relatif à la profession d’avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et dans le territoire français des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.