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Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Édition n° 10 du 31/10/1963

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

Le décret n° 63-1057 du 21 octobre 1963 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (J.O.R.F. du 25 octobre 1963, p. 9555).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général.

Maurice LEVALLOIS.