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Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 46, paragraphe 2 ;

Vu le décret du 11 octobre 1946 portant réglementation des taxes à percevoir sur les aérodromes d’Etat;

Vu la délibération, du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis eu date du 28 novembre 1949 fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome dé Djibouti ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 20 décembre 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre 1949, fixant, pour compter du 1er janvier 1950, des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.