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Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Édition n° 4 du 30/04/1960

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifié par la loi n°.57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation. de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet. 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer ;

Vu le Budget local et le Budget Annexe du Port pour l’exercice 1959 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 féfrier 1960 ;

A adopté dans sa séance du -21 avril 1960, la délibération dont la teneur suit :

ARRÊTE

Article unique. — Sont autorisés, au titre des Budgets « Local et Annexe du Port», exercice 1959, les virements de chapitres à chapitres déterminés ci-après :

CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE ACCROISSEMENT
DE CREDITS
en milliers de francs		 REDUCTION
DE CREDITS
en milliers de francs
2 Pensions et allocations viagères et accidents du travail — 1.400
3 Assemblée Territoriale (Personnel) — 9 000
5 Conseil de Gouvernement (Personnel) 800 —
9 Service des Travaux Publics (Personnel) 1.000 —
11 Centrale Electrique (Personnel) 700 —
13 Usine des Eaux (Personnel) 800 —
15 Ministère des Finances (Personnel) — 700
18 Services financiers et dépenses communes (Matériel) 4.500 —
19 Ministère de la Santé (Personnel) 100 —
21 Services Sanitaires (Personnel) 5.00 —
22 Services Sanitaires (Matériel) 600 —
23 Ministère de l’Enseignement (Personnel) 100 —
25 de l’Enseignement (Personnel) — 4.000
27 Ministère de l’Intérieur (Personnel) 900 —
31 Circonscriptions territoriales (Personnel) 1.000 —
33 Services de Sécurité (Personnel) — 1.300
37 Ministère de la Fonction Publique (Personnel) 100 —
39 Bureau du Personnel Territorial (Personnel) 500 —
43 Services Agriculture et Elevage (Personnel) — 500
47 Office de la Main-d’’Œuvre et stages professionnels (Personnel) — 200
48 Office de la Main-d’Œuvre et stages professionnels (Matériel) — 200
49 Entretien et réparations bâtiments 300  
50 Entretien et réparations routes — 3.000
51 Contributions à l’Etat — 300
55 Subventions à des organismes publics — 400
56 Subventions à des organismes privés — 100
57 Bourses 1.000 —
58 Secours — 500
  Total du Budget Local de Fonctionnement 17.400 15.100
  B — BUDGET D’EQUIPEMENT    
  Versement à la Caisse de Réserve — 2.300
  Total général du Budget Local 17.400 17.400
  II. — BUDGET ANNEXE DU PORT-DJFIBOUTI    
2 Pirection et Services travail pour le Port (Personnel) 500 —
3 Direction et Services travail pour le Port (Matériel) — 350
4 Subdivision Administrative (Personnel) 200 —
6 Subdivision Exploitation (Personnel) 2.800 —
7 Subdivision Exploitation (Matériel) — 3.500
8 Subdivision Travaux et Ateliers (Personnel) 5.000 —
11 Entretien des ouvrages portuaires — 1.350
16 Versement à la Caisse de Réserve — 3.300
  Total général du Budget Annexe du Port-Djibouti 8.500 8.500

Le Président de la Commission permanente,

TAHER ADEN DOUALE.

Le Secrétaire de la Commission permanente,

 

R. GAUDIBERT.