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Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 50-1183 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 précitée ;
Vu l’ordonnance n° 58-878 du 20 octobre 1958 et la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963, relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1271 du 12 octobre 1963 portant convocation du collège électoral de la Côte Française des Somalis pour procéder aux élections générales à l’Assemblée Territoriale ;
Sur proposition formulée par MM. les Commandants de Cercle,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se déroulera le scrutin du 17 novembre 1963 est fixé comme suit :
CERCLE DE DJIBOUTI
1er Section
Bureau n° 1: Tribunal du Charia.
Bureau n° 2: Avenue XIII.
Bureau n°3 : Ecole du boulevard de Gaulle.
Bureau n° 4: Ecole du boulevard de Gaulle.
2e Section
Bureau n° 5: Office des Anciens Combattants.
Bureau n° 6 : Ecole du Quartier 5.
3e Section
Bureau n° 7: Rue des Issas.
Bureau n° 8 : Ecole du Quartier 6.
Bureau n° 9: Ecole du Quartier 6.
4e Section
Bureau n° 10: Arta.
Bureau n° 11: Ambouli.
CERCLE D’ALI-SABIEH
Section unique
Bureau n° 1: Ali-Sabieh.
Bureau n° 2: Assamo.
Bureau n° 3: Guistir.
Bureau n° 4: Ali-Adé.
Bureau n° 5: Guélilé.
Bureau n° 6: Dasbio.
Bureau n° 7: Holl-Holl.
Bureau n° 8 : Goubetto.
CERCLE DE DIRKHIL
Section unique
Bureau n° 1: Dikhil.
Bureau n° 2: As-Eyla.
Bureau n° 3 : Daoudaouya.
Bureau n° 4: Caggade.
Bureau n° 5: Daggirou.
Bureau n° 6: Gamarre.
Bureau n° 7: Gorabous.
Bureau n° 8: Gobaad.
Bureau n° 9: Yoboki.
CERCLES DE TADJOURAH ET OBOCK
Section unique
Bureau n° 1: Tadjourah 1.
Bureau n° 2: Tadjourah 2.
Bureau n° 3 : Sagallou.
Büreau n° 4: Randa 1.
Bureau n° 5: Randa 2.
Bureau n° 6: Dafenaitou.
Bureau n° 7: Day.
Bureau n° 8: Assa Gueyla.
Bureau n° 9: Dorra.
Bureau n° 10: Balho.
Bureau n° 11: Daimoli.
Bureau n° 12: Moudo.
Bureau n° 13: Obock.
Bureau n° 14: Oroborou.
Bureau n° 15: Waddi.
Bureau n° 16: Gandeli.
Bureau n° 17: Khor Angar.
Bureau n° 18: Moulhoule.
Bureau n° 19: Lahassa.
Bureau n° 20: Aleïlou
Bureau n° 21: Daddato.
Bureau n° 22: Moussa Ali.
Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoïn sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.