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Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les dépenses d’eau et d’électrieité dans les logements administratifs affectés aux chefs de quartier sont mises à la charge du Budget local au titre de Dépenses d’eau de 18 Ville et éclairage public.