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Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.

ARRÊTE

L’avance de timbres fiscaux, accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 est portée à la somme de 200.000 francs. 

Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité, le nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de la comptabilité de la Caïsse de l’Enregistrement.