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Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 30 décembre 1922 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le plan de travaux d’aménagement de la foute circulaire d’Ambouli,

ARRÊTE

Article 1er. — Sont accordées une fois pour toutes les indemnités de déguerpissement suivantes fixés d’accord parties :

AHMED SAID. domicilié à Ambouli : 600 fr. ;

AOUAD MOHAMED, domicilié à Ambouli : 800 fr. ; 

ALI ROBA. domicilié à Ambouli : 400 fr.;

SALEM YAHYA, domicilié à Ambouli : 500 fr.

Art. 2. — La dépense est imputable chapitre 18 art. 1 er paragraphe 1 er.

Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

J. CHALVET.